ART. 6	N°2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2004
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Sauf opposition expresse de la personne, le médecin informe également un membre de sa famille ou une personne de son entourage proche, désignée par elle, de la décision favorable rendue à la suite de sa demande d’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le lien humain, éthique et affectif dans le déroulement de la procédure d’aide à mourir.