ART. 6	N°2005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2005
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« jours »,
le mot :
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le délai.