ART. 9	N°2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2021
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« le », 
le mot : 
« un ». 
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : 
« ou l’infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’administration d’une substance létale expose à des complications, à une durée d’agonie imprévisible ou à un échec du protocole. La présence d’un médecin doit être obligatoire.