ART. 9	N°2022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2022
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas acceptable que le professionnel puisse quitter la personne après l’administration d’un produit destiné à provoquer sa mort. Il doit rester immédiatement présent jusqu’au constat du décès ou, le cas échéant, jusqu’à la prise en charge d’une complication.