ART. 2	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°205
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III. – Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don d’organes pose un problème éthique dès lors qu’il serait le résultat d’un suicide assisté ou d’une euthanasie.