ART. 6	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, substituer aux mots : 
« ou d’un proche aidant » ,
les mots :
« d’un proche ou d’un aidant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression “proche aidant” est restrictive. Car d’un côté, il y a les proches ( par exemple à l’article L 1111-4 du code de la santé publique sur les arrêts de traitement ) et de l’autre les aidants ( à l’article L 1111-6-1 du code de la santé publique sur les bénévoles).
Cette précision a donc tout son sens.