ART. 19 BIS	N°2141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2141
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« trois »,
les mots :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le délais.