APRÈS ART. 19 BIS	N°2142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°2142
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.