ART. 5	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en l’état des connaissances médicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines découvertes médicales peuvent être faites entre le moment de la demande et le moment du passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de préciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveau traitement.