ART. 6	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« il »,
insérer le mot :
« ne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le collège pluriprofessionnel se réunit pour statuer de la fin de la vie d’un homme. Cette réunion comporte un motif grave, qui mérite le temps de la réflexion et une pleine concentration de ses membres. La visioconférence, qui peut comporter des éléments de distraction inhérent au lieu où elle se déroule, ne peut en aucun cas être utilisée pour une réunion comportant un tel motif.