ART. 2	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par le mot : 
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère volontaire de la participation du médecin ou de l’infirmier doit être explicitement inscrit dès la définition de l’aide à mourir, afin de garantir qu’aucun professionnel de santé ne puisse être considéré comme tenu d’y concourir.