ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant l’aide à mourir au sein de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article laissent entendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie d’une personne et donc à se mettre du côté de la mort.