ART. 6	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Renault et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. Il apparaît en effet qu’une décision d’une telle importance ne puisse être prise autrement qu’en présentiel.