ART. 6	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Renault
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , ainsi que, si la personne en fait la demande, des conditions matérielles de la cérémonie de fin de vie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre à la personne qui sollicite l’aide à mourir de préciser, si elle le souhaite, les conditions matérielles dans lesquelles se déroulera la cérémonie de fin de vie. Dès lors que la loi reconnaît la primauté de la volonté individuelle dans une décision d’une gravité irréversible, il est cohérent de garantir le respect des modalités concrètes choisies par l’intéressé.