ART. 9	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Renault
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Vérifie, le cas échéant, que l’autorité religieuse et chacun des proches désignés par la personne dans le cadre de la procédure mentionnée au second alinéa du V de l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique sont présentes ; et que les conditions matérielles de la cérémonie déterminées dans le cadre de la même procédure sont réunies ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif en prévoyant, au stade de l’administration de la substance létale, la vérification effective de la présence de l’autorité religieuse et des proches que la personne aurait expressément désignés dans la phase amont de la procédure, ainsi que de la réunion des conditions matérielles de la cérémonie de fin de vie.