ART. 10	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Renault, M. Bentz et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, après le mot :
« refuse »,
insérer les mots :
 « ou reporte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. En conséquence, le présent amendement vise à ce qu’une demande de report soit regardée comme clôturant immédiatement la procédure. Libre ensuite au patient de la reprendre ab initio.