TITRE	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Renault, M. Bentz et Mme Dogor-Such
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« relative au suicide assisté et à l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et « euthanasie », afin de renforcer l’intelligibilité de la loi.