ART. 2	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Retiré
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.