ART. 3	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Gruet, M. Gosselin, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Bonnivard et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.