ART. 5	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Retiré
AMENDEMENT N°420
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl et Mme Corneloup
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« loyale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’exigence selon laquelle l’information délivrée par le médecin à la personne protégée doit être loyale, en plus d’être adaptée à ses facultés de discernement.
Cette précision est pleinement justifiée par les principes déontologiques applicables à la profession médicale, qui imposent au médecin de délivrer au patient une information claire, appropriée et conforme à la vérité. La loyauté de l’information constitue ainsi une garantie essentielle du respect de la personne, de son autonomie et de son consentement.
Il est surprenant que ce terme ait été supprimé en commission, alors même qu’il renvoie à une exigence fondamentale de la relation de confiance entre le médecin et la personne concernée. Selon l’Académie française, la loyauté implique notamment le respect de la vérité. Son maintien dans cet alinéa permet donc de rappeler que l’information donnée à la personne protégée ne saurait seulement être adaptée à ses capacités de discernement : elle doit également être sincère, fidèle et complète.
Cet amendement tend ainsi à renforcer la protection effective de la personne protégée, sans alourdir la procédure applicable au médecin.