ART. 19	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mort provoquée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4,substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mort provoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. La loi doit nommer clairement ce qu’elle organise : la mise en œuvre de la mort provoquée. Cette précision est indispensable pour que chacun mesure la portée réelle du texte.