ART. 6	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Hetzel, M. Thiériot, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un discernement gravement altéré ne satisfait pas à la condition d’une manifestation libre et éclairée
Mais comment apprécier la gravité d’une altération du discernement ?
En quoi une simple altération du discernement permettrait-elle de s’assurer du caractère libre et éclairé de celui-ci ? Ce critère de la gravité de l’altérité du discernement est éminemment subjectif.