ART. 6	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°581
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, il sera plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir.
Une telle disposition ne tient pas compte du fait que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines.
Il convient donc de fixer un délai de réflexion de 15 jours pour confirmer l’administration de la substance létale.