ART. 6	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°584
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
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ARTICLE 6
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Peut, à la demande de la personne, »
le mot : 
« Doit »
II. – en conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer aux mots :
« ou, à défaut, de l’un de ses proches »
les mots :
« sauf si la personne s’y oppose ».
III- – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inverser la logique de la présence de la personne de confiance ou de la famille dans la commission pluri professionnelle. Ce n’est pas à la demande du patient qu’elle devrait participer à au collège pluriprofessionnel, mais elle devrait y participer de fait sauf si le patient s’y oppose.