ART. PREMIER	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme de Maistre, Mme Gruet, M. Thiériot et Mme Maud Petit
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi vise à reconnaître et à organiser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. Or, dès lors que ces pratiques ne s’inscrivent pas dans la finalité thérapeutique du soin, leur intégration au code de la santé publique ne paraît pas justifiée. Le présent amendement propose donc de supprimer cette codification.