ART. 9	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°613
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article, pour marquer l’opposition à cette proposition de loi.