ART. PREMIER	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°622
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer aux mots :
« volonté et »,
le mot :
« volonté, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« et euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.