ART. 2	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°638
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, après le mot : 
« aide », 
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : 
« aide », 
insérer le mot :
« médicale ».
III. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot : 
« accompagnée », 
insérer le mot :
« médicalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’aide à mourir s’inscrit dans le champ du médical.