ART. 2	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le libre choix de la personne à s’administrer elle- même la substance létale ou à se la faire administrer par un médecin ou par un infirmier.