ART. 2	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« Le droit à ».
III. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : 
« est le droit pour », 
les mots :
« consiste à autoriser et à accompagner ».
IV. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer les mots : 
« et accompagnée ».
V. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot : 
« conditions », 
insérer les mots : 
« et selon les modalités ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : 
« de le faire, qu’elle », 
les mots : 
« d’y procéder, ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
 « du droit à », 
le mot : 
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.