ART. 6	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°661
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n’est pas en état de formuler une demande d’aide à mourir « libre et éclairée ».