ART. 6	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Tombé
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Bénard, M. Castor, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
II. – En conséquence, supprimer les mots : 
« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’alinéa 13 suite à l’adoption en commission des affaires sociales de l’amendement n°AS555 du groupe GDR.