ART. 6	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots 
« d’au moins deux jours »
le mot : 
« qui, ». 
II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la référence : 
« III »
insérer les mots : 
du présent article, ne peut être inférieur à deux jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase terminale et à quinze jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase avancée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d’évolution de sa maladie. Pour les signataires de cet amendement, il apparaît nécessaire de porter ce délai à quinze jours, au lieu de deux, pour un malade diagnostiqué à un stade “avancé” de son affection.