ART. 6	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de cohérence avec le texte qui prévoit que l’euthanasie ne soit qu’une exception conditionnée à l’incapacité physique de la personne malade de s’administrer elle-même la substance létale. Dès lors, il n’y a pas lieu que l’article 6 prévoit “en accord avec la personne” “les modalités d’administration” de la substance létale.