ART. 9	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°670
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :
« , faire procéder ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou l’administre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l’euthanasie.