ART. 7	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, Mme Rouaux et Mme Dombre Coste
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ARTICLE 7
Retiré avant publication.