ART. 3	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« administration de substance létale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort.