ART. 6	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°760
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes porteuses de déficience intellectuelle ne sont pas éligibles à l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambiguïté du critère de discernement est alarmante pour les personnes les plus vulnérables. L’objectif de cet amendement est de protéger les personnes vulnérables.
En refusant d’exclure nommément ces publics vulnérables du dispositif, le législateur ouvre la porte à leur euthanasie, malgré leur difficulté à comprendre les conséquences d’un tel acte. Il est donc impératif d’inscrire une protection stricte dans la loi pour écarter tout risque de dérive.