ART. 15	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
AMENDEMENT N°785
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.