ART. 6	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Breton, Mme Blin, M. Portier, M. Duparay, Mme Duby-Muller et M. Gosselin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « gravement » dans l’appréciation de l’altération du discernement de la personne demandeur de l’aide à mourir renvoie à la subjectivité du professionnel de santé en charge de son évaluation. Ainsi, le présent amendement vise à garantir une sécurité objective aux personnes vulnérables ayant une déficience intellectuelle ou tout autre caractère de vulnérabilité.