ART. 3	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. Bentz, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort.