ART. 6	N°848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°848
présenté par
M. Trébuchet, M. Michelet, M. Valentin, M. Chaix, M. Lenoir et M. David Magnier
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’euthanasie ou de suicide assisté.