ART. 2	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Tombé
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, M. Portier, M. Breton et Mme de Maistre
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6, après le mot : 
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à préciser, dès la définition du dispositif d’aide à mourir, que la participation des professionnels de santé repose exclusivement sur le volontariat afin d’affirmer explicitement qu’aucun professionnel ne peut être tenu de concourir à la mise en œuvre de ce dispositif.