ART. 15	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : 
« La personne de confiance, les proches et les membres de la famille ont accès au dossier médical. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’assurer une totale transparence à cette procédure et de pallier une lacune du dispositif prévu.