ART. 5	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°900
présenté par
M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« un psychologue ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre.