ART. 6	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°911
présenté par
M. Juvin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« Peut »
Le mot :
« Doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la personne de confiance.