ART. 6	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Juvin, Mme Fruchon, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III.
À l’issue de ce délai, la personne pourra confirmer au médecin sa demande d’administration de la substance létale, garantissant ainsi un temps de réflexion suffisant pour un consentement pleinement éclairé.