ART. 2	N°950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Tombé
AMENDEMENT N°950
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot : 
« médecin », 
insérer le mot : 
« hospitalier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale.