ART. 2	N°951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°951
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence des mots : 
« le droit »
les mots : 
« la possibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.