ART. 2	N°952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°952
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« autorisée à recourir »
les mots : 
« informée sur le recours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.